Les Zones Franches Urbaines (ZFU) représentent des territoires au potentiel économique attractif, offrant aux entreprises des avantages significatifs pour leur développement. Dans cet article, nous explorons la définition de ZFU, les avantages qu’elles procurent aux entreprises qui choisissent de s-y installer, ainsi que les critères permettant de bénéficier de ces opportunités.
Qu’est-ce qu’une Zone Franche Urbaine (ZFU) ?
Les Zones Franches Urbaines (ZFU) ou Zone Franche Urbaine – Territoire Entrepreneur (ZFU-TE) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés en milieu urbain et caractérisés par un tissu économique fragile. Ces zones, définies par les pouvoir publics, visent à favoriser le développement économique, la création d’emplois et la revitalisation des quartiers en difficulté.
Pour savoir si votre entreprise est en ZFU, vous pouvez vous rendre sur le site « sig.ville.gouv.fr » et consulter le plan des zones.
Les entreprises implantées dans une ZFU bénéficient de mesures incitatives destinées à stimuler leur croissance et à contribuer à la dynamisation économique de la zone. Ces mesures comprennent des avantages fiscaux et sociaux qui rendent ces zones particulièrement attractives pour les entrepreneurs et les investisseurs
Quelles sont les entreprises concernées ?
Pour bénéficier de ce dispositif d’exonération d’impôts, les entreprises doivent remplir les critères suivants :
- exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale
- s’implanter en ZFU-TE entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2023. Prorogation jusqu’au 31/12/2024
- employer moins de cinquante salariés
- réaliser un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros
- l’effectif de l’entreprise doit inclure au moins 50 % de salariés (en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois) résidant en ZFU-TE ou dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) dans laquelle est située la ZFU-TE. Cette disposition s’applique à partir de l’embauche du 2e salarié. L’effectif de l’entreprise doit être respecté pour chaque année d’imposition.
- pour les entreprises créées à partir du 1er janvier 2016, l’exonération d’impôt sur les bénéfices est subordonnée à la signature d’un contrat de ville
Les entreprises exerçant leur activité dans les secteurs suivants ne sont pas éligibles
- construction automobile et navale
- fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques
- sidérurgie
- transports routiers de marchandises
- activités de crédit-bail mobilier et de location d’immeubles à usage d’habitation
Quelles exonérations ?
- Allègements fiscaux
L’un des principaux avantages des ZFU réside dans les exonérations fiscales dont bénéficient les entreprises qui s’y implantent. Ces exonérations peuvent concerner l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu, et la contribution économique territoriale (CET). Ces mesures permettent aux entreprises de réinvestir une part plus importante de leurs bénéfices dans leur développement.
- Réductions de charges sociales
En plus des avantages fiscaux, les entreprises installées en ZFU peuvent également profiter de réductions de charges sociales. Ces allègements visent à faciliter la création d’emplois et à renforcer le tissu social et économique de la zone en question.
- Accompagnement et soutien financier
Les entreprises implantées en ZFU peuvent bénéficier d’un accompagnement renforcé de la part des pouvoirs publics. Des dispositifs d’aide financière et de soutien au développement sont souvent mis en place pour favoriser la croissance des entreprises et la création d’emplois durables.
Il est essentiel de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les critères spécifiques d’éligibilité et les avantages particuliers offerts dans chaque ZFU, car ils peuvent varier d’une zone à l’autre.
En conclusion, les Zones Franches Urbaines représentent des opportunités attractives pour les entrepreneurs cherchant à développer leurs activités dans des quartiers urbains en difficulté. Les avantages fiscaux, les réductions de charges sociales et le soutien financier offerts font des ZFU un choix stratégique pour stimuler la croissance économique tout en contribuant à la revitalisation des zones urbaines.
