En France, les loyers des locaux professionnels sont indexés sur des indices publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Ces indices permettent de mettre à jour les loyers en fonction de l’évolution des prix et des loyers sur le marché.
Les principaux indices INSEE de révision des loyers professionnels
L’INSEE publie trois indices principaux de révision des loyers professionnels :
- L’Indice du Coût de la Construction (ICC)
- L’Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
- L’Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT)
L’Indice du Coût de la Construction (ICC)
L’ICC est basé sur l’évolution des coûts de construction. Il tient donc compte des fluctuations des coûts de construction et de rénovation. L’ICC est publié trimestriellement par l’INSEE.
Pour réviser un loyer professionnel, on prend en compte l’ICC du trimestre de référence et celui du trimestre de révision. Le calcul se fait en multipliant le dernier loyer en vigueur par le nouvel ICC, puis en le divisant par l’ICC du même trimestre de l’année précédente.
L’Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
L’ILC est spécialement conçu pour les baux commerciaux. Il est basé sur l’évolution des loyers des locaux commerciaux et tient compte des loyers pratiqués sur le marché. L’ILC est publié trimestriellement par l’INSEE.
La révision du loyer professionnel se calcule de la même façon que l’ICC
L’Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT)
L’ILAT est destiné aux baux de locaux à usage tertiaire, comme dans la location de bureaux. Il est basé sur l’évolution des loyers des locaux à usage tertiaire et est publié trimestriellement par l’INSEE.
La méthode de calcul pour la révision des loyers professionnels est la même que pour l’ILC et l’ICC en utilisant l’ILAT du trimestre de référence et celui du trimestre de révision.
Conclusion
Les indices INSEE de révision des loyers professionnels sont essentiels pour les propriétaires et les locataires. Ils offrent un cadre objectif pour la révision des loyers, évitant ainsi les augmentations arbitraires.
