Le décret tertiaire : Un pas crucial vers l’Efficacité Énergétique dans le Secteur Tertiaire
Le décret tertiaire, également connu sous le nom de dispositif Eco Energie Tertiaire, émane du décret 2019-771 du 23 juillet 2019 en France. Cette réglementation ambitieuse a pour objectif principal de réduire la consommation d’énergie des bâtiments à usage tertiaire. Décortiquons ensemble les aspects clés de cette mesure et son impact sur le paysage énergétique.
Champ d’application du Décret Tertiaire
Le dispositif s’applique à tous les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments (situés dans une même unité foncière) dont la surface cumulée est égale ou supérieure à 1000 m², et qui abritent des activités tertiaires. Les activités tertiaires englobent notamment l’administration, le commerce, la santé, l’enseignement, etc.
Objectifs Ambitieux pour la Transition Énergétique
Le décret tertiaire se positionne comme un acteur clé dans la transition énergétique en visant à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur tertiaire. Ses principaux objectifs peuvent être résumés en plusieurs points cruciaux :
- Réduction de la Consommation Énergétique Le décret fixe des objectifs de réduction de la consommation d’énergie pour les bâtiments tertiaires. Ces objectifs sont échelonnés sur plusieurs étapes, avec des paliers de réduction à atteindre sur des périodes définies.
- Suivi et Reporting Obligatoires Propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires sont tenus de surveiller et de rapporter leur consommation énergétique. La mise en place de systèmes de suivi et de mesure est une exigence essentielle pour collecter des données précises sur l’énergie consommée.
- Mise en Place de Mesures d’Efficacité Énergétique Pour atteindre les objectifs de réduction de consommation d’énergie, les acteurs du secteur tertiaire doivent mettre en œuvre des mesures d’efficacité énergétique. Cela englobe des rénovations, des améliorations des systèmes de chauffage, de climatisation, d’éclairage, ainsi que l’installation de capteurs de présence, entre autres.
- Sensibilisation des occupants Le décret encourage activement les propriétaires et gestionnaires à sensibiliser les occupants des bâtiments tertiaires à l’importance de l’efficacité énergétique. L’objectif est d’inciter les occupants à adopter des comportements éco-responsables en matière d’énergie.
Calendrier stratégique pour l’efficacité énergétique
Le décret tertiaire établit des échéances progressives pour la mise en œuvre des mesures d’efficacité énergétique. Les bâtiments sont classés par catégories en fonction de leur usage (bureaux, enseignement, santé, etc.), avec des objectifs spécifiques à atteindre sur des périodes de 5 ans. En 2023, la première échéance de déclaration des consommations d’énergie sur la plateforme OPERAT a été fixée au 30 septembre, avec des échéances ultérieures en 2024, 2025, etc.
Conclusion : Vers un Secteur Tertiaire Plus Vert et Économique
En conclusion, le décret tertiaire s’inscrit pleinement dans les efforts de la France pour respecter ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En incitant le secteur tertiaire à devenir plus efficient sur le plan énergétique, cette mesure contribue non seulement à la préservation de l’environnement mais aussi à la réduction des coûts d’exploitation des bâtiments. Le décret tertiaire se positionne ainsi comme un catalyseur crucial pour un avenir plus durable et économe en énergie.
